Bonjour Maitre Requin

Après mes péripéties de debut d'année, me voilà maintenant salarié dans une étude. J'ai besoin de ton avis sur un point déontologique. Dans mon contrat de travail, mon employeur a inseré une clause de non concurrence limitée dans le temps et l'espace mais sans contrepartie financière : elle est donc nulle (j'ai bien vérifié, la jurisprudence est constante, etc...) Donc si je veux, je pourrais ne pas la respecter et "aller voir la concurrence", même si j'estime que notre statut et nos règles déontologiques se suffisent à eux-même et que pour moi, ces clauses sont inutiles dans notre profession, et traduisent une méfiance qui me derange...

Ma question est donc là : si je décide malgré tout de m'installer sans respecter la durée de la clause, puis-je selon toi, être inquiété disciplinairement, d'un point de vue déontologique? Ex : poursuites disciplinaires et autres, ou bien cela irait-il contre ma liberté d'installation, et dans ce cas je ne serais pas inquieté ?
Précisons, et non des moindres : mon patron fait partie de la chambre départementale : le risque est-il accru ?
J'aimerais bien avoir ton sentiment sur ce point car je ne sais pas si cette clause, abusive en droit car sans contrepartie financière, pourrait quand même jouer contre moi disciplinairement (outre le fait que mon employeur me détestera sûrement à vie, ce qui ne m'amuse pas non plus,je ne suis pas sans cœur, mais bon si une opportunité se présente...)

Merci à toi,

Mathieu

Bonjour,

Conformément aux instructions voici les questions d'oral :

Les créances insaisissables (saisie attribution)
Lors d'un constat vous découvrez des photos pédophiles, qu'est ce que vous faites?
le constat et les servitudes
le clerc assermenté
la responsabilité de l'HDJ
articles 8 et 10
AJ partiel
La composition des prud'hommes
action publique

Je reste dans l'attente de l'accès spécial;
Je découvre le forum par hasard, merci!! très bonne initiative!!
Courage à tous
AS

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum, et je vous ai envoyé un MP pour vous expliquer ma situation.
Je poste comme convenu les questions du grand oral sur lesquelles je suis tombé ou des amis.



Grand Oral :

- les servitudes
- La copropriété
- L'injonction de payer

Oral Comptabilité / Déontologie :

- Le DP13 ;
- Les differentes chambres;
- La suppléance.

Oral Pénal / Travail :

- classification des infractions/peines;
- le principe de légalité
- COngés payés et supension contrat de Travail


Je vous remercie par avance pour les autorisations et une fois encore pour la miuse place de ce forum.

Merci beaucoup.

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum, j'ai cru comprendre que pour pouvoir accéder aux parties verrouillées notamment celles du Grand oral, il faut vous fournir des exemples de sujets donnés aux oraux.

Je m'exécute donc :

Grand Oral :

- La fixation des loyers commerciaux ;
- L'Autorité de chose jugée ;
- Les servitudes.

Oral Comptabilité / Déontologie :

- Le droit fixe ;
- L'amortissement ;
- La suppléance.

Oral Pénal / Travail :

- L'instruction ;
- La classification des infractions ;
- Le droit de grève.


Je vous remercie par avance de bien vouloir me fournir les autorisations nécessaires.

Merci beaucoup.

Bonjour,

Voici 3 sujets qui ont été donnés à l'oral de l'examen professionnel de novembre 2010 :
- signification en matière civile et pénale
- la saisissabilité des biens
- la procédure disciplinaire.
Puis-je avoir l'accès spécial à la section Grand Oral de votre forum?
Je vous en remercie.
Cordialement

bonjour,

j'aimerai accéder au forum sur l'oral voici donc quelques sujets:
gd oral:
_ l'autorité de la chose jugée
_ la force de chose jugée
_ distinction concours et assistance de force publique
_ le référé
_ les atd

pénal travail
_ l'exécution d'une décision prud'hommale
_ l'action publique
_ l'action civil
_ les différents types de contrat en matière de droit du travail

déonto compta:
_ le tarif minoré
_ le mandat
- les archives
_ la dématérialisation

voila merci

Bonjour,

Vous serait il possible de faire un rescensement pour savoir combien d'entre nous sommes inscrits à la session d'avril mai 2011 SVP?
MERCI

Pourriez-vous m'autoriser à accéder au forum de l'oral s'il vous plait?

Voici, à cette fin, quelques sujets dont j'ai eu vent:

Le DEP 13: principe et mode de calcul
Le domicile
La transaction
Les obligations de l'employeur et du salarié
Délai de comparution en matière pénale

Merci par avance, bonne journée

Bonjour,

Je me prépare pour la session d'avril et trouve ce forum vraiment sympathique,

Pour les quelques sujets dont j'ai eu vent :

Grand oral : Le 1er président de la Cour d'appel, l'expulsion, la procédure orale.

Droit du travail: les modes de ruptures des CDI

Droit pénal: le ministère public

Compta et déonto : articles 8 et 10 ; article 13 et questions divers sur la convention collective.

Merci de me permettre d'accéder aux différents forum et également un grand merci pour la gestion de ce forum !!!

A bientot

Bonsoir, voici quelques sujets d'oraux:

Grand oral: Ordonnances sur requête, Référés. La computation des délais. L'appel, le pourvoi en cassation.

Déontologie: Les chambres (régionales, nationales, départementales), article 15 D12/12/1996

Pénal/Travail: Les juridictions pénales, l'instruction.

Merci de bien vouloir me laisser accéder aux questions des oraux.

Bon courage à tous et bonne soirée.